CGV  – Conditions générales de vente

PREAMBULE 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») régissent exclusivement l’activité de vente, ponctuelle ou avec abonnement, de box contenant des produits alimentaires, boissons et autres produits en lien avec l’apéritif ainsi que la vente au détail de tels produits sur le site 18h15.fr (ci-après « le Site »).

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant effectué une commande ou conclu un contrat d’abonnement sur le site 18h15.fr seront dénommées « Clients ».

Les présentes CGV sont systématiquement accessibles sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement.

En validant sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Les CGV ne sont valables qu’en langue française.

Les présentes CGV sont applicables dans leurs termes au jour de la commande selon leur rédaction sur le Site. Elles pourront cependant faire l’objet de modifications.

Le Site 18h15.fr est édité par la société OLLIVIER DELPHINE, entrepreneur individuel, dont le siège social est 7 rue de Montbrillant 69003 Lyon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 892 348 806.

ARTICLE 1 – CAPACITE JURIDIQUE

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter s’ils choisissent une ou plusieurs boxs avec la boisson alcoolisée.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SERVICE

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. La société OLLIVIER DELPHINE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

ARTICLE 3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments apparaissant sur le Site internet 18h15.fr, y compris les marques et logos, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation préalable de la société OLLIVIER DELPHINE.

ARTICLE 4 – ZONE GÉOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine.

ARTICLE 5 – CONTENU DES BOX CLASSIQUES ET DES BOXS VEGETARIENNES

Chaque box « classique » envoyée au Client contient quatre produits alimentaires et une boisson.(*)

Chaque box « végétarienne » envoyée au Client contient quatre produits alimentaires végétariens et une boisson.(*)

La boisson peut être alcoolisée ou non alcoolisée, c’est le Client qui choisi.

Le Client reconnaît et accepte de ne pas être informé à l’avance du contenu précis des boxs, le concept de 18h15 étant de faire des découvertes et de se laisser surprendre en recevant un colis “surprise”.

Les photographies présentes sur le Site sont des exemples de produits susceptibles d’être vendus dans les box et n’engagent en aucun cas la société OLLIVIER DELPHINE.

(*)Sauf boxs “spéciales” dont le contenu est précisé sur le Site au moment de la commande.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ABONNEMENT

L’abonnement à 18h15 consiste en l’expédition chaque mois calendaire d’une « box » comprenant notamment des produits alimentaires et boissons destinés à l’apéritif ainsi que des produits en lien avec l’apéritif.

La souscription à l’abonnement mensuel 18h15 proposé par la société OLLIVIER DELPHINE s’effectue par le biais du Site.

En souscrivant à l’une des formules d’abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Afin de permettre le traitement de la demande de souscription à un abonnement, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles. Ces renseignements doivent impérativement être exacts et le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas d’erreur de la part du Client lors de la transmission de ces données, la Société OLLIVIER DELPHINE  ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La société OLLIVIER DELPHINE propose quatre modalités d’abonnement pour la box classique 18h15 et pour la box végétarienne 18h15 :

– un abonnement d’une durée d’un mois ;

– un abonnement d’une durée de deux mois ;

– un abonnement d’une durée de trois mois ;

– un abonnement d’une durée de six mois.

Chaque formule d’abonnement peut être offerte à un tiers.

Le Client accepte d’acheter des produits dont la description précise n’est pas mentionnée sur le Site au moment de la commande.

En cas de retour, les frais d’expédition du colis sont à la charge du Client. 

ARTICLE 7 – COMMANDE

Une confirmation et un numéro de commande sont communiqués au Client par e-mail dès que la commande est enregistrée.

Les données enregistrées par la société OLLIVIER DELPHINE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

La société OLLIVIER DELPHINE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure qui n’aurait pas été résolu.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra informer la société OLLIVIER DELPHINE de sa demande par courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou par e-mail à l’adresse tchin@18h15.fr. Le Client devra par ailleurs retourner la box à l’adresse : OLLIVIER DELPHINE, 7 rue de Montbrillant 69003 Lyon, dans son emballage d’origine, comprenant les notices, livrets et emballages de chacun des produits, avec l’intégralité des produits livrés non ouverts et dans des conditions permettant une nouvelle commercialisation à l’état neuf. Aucun produit détérioré, incomplet ou présentant des traces évidentes de mauvaise utilisation ne sera repris ni échangé. La société OLLIVIER DELPHINE remboursera au Client la somme correspondant au prix du colis retourné, déduction faite des éventuels frais d’expédition.

ARTICLE 9 – DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT

La société OLLIVIER DELPHINE se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site, de résilier un abonnement, de désactiver un compte client ou de refuser de contracter avec un Client pour les motifs suivants, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés :

– non-respect des obligations découlant des présentes CGV ;

– fourniture d’informations erronées lors de la commande ou de la création d’un compte client ;

– actes susceptibles de nuire aux intérêts de la société.

ARTICLE 10 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs correspondant aux différentes offres sont précisés sur le Site et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, MasterCard, American express.

Pour l’achat des abonnements de la box classique et de la box végétarienne, 1, 2, 3 et 6 mois, ainsi que pour les produits disponibles au détail et les boxs spéciales, le paiement s’effectue en une seule fois au moyen d’une carte bancaire au moment de la commande.

En finalisant une commande sur le Site, le Client accepte de recevoir les factures uniquement par e-mail.

Le Client garantit à la société OLLIVIER DELPHINE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après paiement complet et les produits ne pourront être expédiés qu’après encaissement effectif par la société OLLIVIER DELPHINE des sommes dues.

La société OLLIVIER DELPHINE  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne seront valables que pour les futures commandes, celles déjà payées n’étant pas affectées par ces modifications.

La société OLLIVIER DELPHINE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.

Les coordonnées bancaires des Clients ne sont pas conservées par la société OLLIVIER DELPHINE.

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les modes de livraison proposés sont la livraison par Colissimo, la livraison en Point Relais assurée par Mondial Relay et le Click and Collect.

Les tarifs de livraison sont indiqués lors du processus de commande, avant l’étape de paiement.

En cas de gratuité annoncée d’un ou plusieurs modes de livraison à partir d’un certain montant d’achat, ce montant s’entend réductions et promotions comprises et correspond au montant final du panier.

Les premières boxs de chaque abonnement ainsi que les commandes de produits au détail sont expédiées sous dix jours ouvrés.(*) A compter du deuxième mois d’abonnement, toutes les box sont expédiées entre le 5 et le 10 du mois.

(*)Sauf box “spéciales” dont les dates de livraison sont précisées sur le Site au moment de la commande.

Les délais moyens de livraison selon le prestataire sont les suivants :

  Colissimo : livraison en deux jours ouvrés ;

  • Mondial Relay : livraison en trois jours ouvrés ;
  • Click and Collect : à venir récupérer au siège social à Lyon.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La société OLLIVIER DELPHINE ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Si le Client ne choisi pas le Click and Collect mais opte pour la livraison, les boxs et les produits seront alors livrés au Client à l’adresse ou au Point Relais renseigné dans le formulaire de commande ou dans le formulaire de renseignements du compte client rempli lors de l’inscription. En cas de changement d’adresse ou de Point Relais en cours d’abonnement, le Client doit le notifier à la société OLLIVIER DELPHINE au plus tard le premier jour du mois concerné en envoyant un e-mail à tchin@18h15.fr

Le Client ne peut pas modifier le mode de livraison en cours d’abonnement. 

OLLIVIER DELPHINE se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay et à La Poste les données personnelles fournies par le Client sur le site www.18h15.fr lors de son inscription ou de sa commande. Mondial Relay et La Poste sont susceptibles d’utiliser ces coordonnées pour contacter le Client afin de faciliter la réception du colis.

Si le colis est renvoyé à l’expéditeur parce que le Client a mal renseigné ses coordonnées postales, ou si le destinataire n’est pas allé récupérer son colis au Point Relais ou bureau de Poste dans le délai imparti, une seconde expédition pourra être réalisée à la demande et aux frais du Client.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Si le Client constate que des produits sont visiblement non conformes (produits détériorés, brisés ou impropres à la consommation), il devra en avertir la société OLLIVIER DELPHINE dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box par courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou par e-mail à l’adresse tchin@18h15.fr en joignant à sa demande une photographie faisant état des dégradations. Si la demande est justifiée, le Client pourra obtenir un remplacement des produits non-conformes par les mêmes produits si le stock le permet ou par d’autres produits équivalents.

ARTICLE 13 – ABONNEMENT À LA NEWSLETTER

En acceptant les présentes CGV lors de la souscription d’une des formules d’abonnement ou d’une commande sur le Site, le Client autorise la société OLLIVIER DELPHINE à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.

Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace “mon compte” ou en suivant le lien de désinscription à la fin de chaque e-mail.

ARTICLE 14 – TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

OLLIVIER DELPHINE effectue un traitement de données à caractère personnel concernant les utilisateurs du Site.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement européen 2016/679 (dit Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez de certains droits concernant ce traitement.

Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante : https://18h15.fr/politique-de-confidentialite

ARTICLE 15 – RESPONSABILITES

Il est bien entendu entre les parties que la constitution des boxs varie chaque mois, et que le Client découvre sa composition au moment de sa réception. Le Client accepte donc les caractéristiques des boxs 18h15 et accepte de recevoir des produits qui ne correspondraient éventuellement pas à ses goûts.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme des mauvaises conditions de conservation des produits. La garantie du vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. La société OLLIVIER DELPHINE ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

OLLIVIER DELPHINE livre des produits qui peuvent être allergogène. Le Client allergique passe donc une commande en assumant le fait qu’il ne pourra peut-être pas consommer la totalité des produits de la box. Il ne pourra réclamer un changement de produit ou un remboursement à OLLIVIER DELPHINE.

Lors de la livraison des produits, le client allergique devra consulter les notices des produits pour vérifier l’existence éventuelle de produit allergogène. La société OLLIVIER DELPHINE ne peut assurer au client que les notices des produits mentionnent systématiquement la présence d’allergogène.

La société OLLIVIER DELPHINE, en sa qualité de tiers, ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des sites partenaires de 18h15.fr. Sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire.

Le Client est tenu de garder secrets ses données d’identification sur le Site. La société OLLIVIER DELPHINE ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages occasionnés par l’utilisation de ces données par un tiers suite à leur divulgation par le Client.

ARTICLE 16 – VALIDITE DES ECHANGES ELECTRONIQUES

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la société OLLIVIER DELPHINE et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.

ARTICLE 17 – FORCE MAJEURE

La société OLLIVIER DELPHINE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure.

ARTICLE 18 – TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de la société OLLIVIER DELPHINE, les contrats liant le Client et la société OLLIVIER DELPHINE et/ou ses successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties.

ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV

La société OLLIVIER DELPHINE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Si un Client dont l’abonnement est en cours n’accepte pas les nouvelles CGV, il devra résilier son abonnement en envoyant un courrier (adresse en préambule des présentes CGV) ou un e-mail à tchin@18h15.fr avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. En l’absence de refus explicite des nouvelles CGV avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, le Client sera réputé avoir accepté les modifications.